Ramonage d’un poêle à bois : fréquence, méthode et attestation

Ramonage une ou deux fois par an : ce que dit réellement la loi

La règle nationale est écrite à l’article R. 1331-71 du code de la santé publique : le ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois. C’est un plancher, pas un plafond, et il vaut partout depuis 2023.

Le même article ajoute aussitôt que les arrêtés pris au titre de l’article L. 1311-2 peuvent prévoir plusieurs ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe. Beaucoup de départements maintiennent cette exigence, héritée des anciens règlements sanitaires départementaux. Le délai de six mois, lui, vise les appareils collectifs, sous réserve de l’exception prévue pour certains appareils alimentés exclusivement au gaz, qui peuvent revenir à douze mois.

D’où les réponses contradictoires que vous lisez : les sites qui annoncent une fois par an citent le socle national, ceux qui annoncent deux fois citent l’usage local. La seule réponse exacte est la vôtre, et elle se lit dans l’arrêté de votre commune ou de votre département. Le détail de la fréquence reprend les cas où le rythme se resserre.

Une note pour qui cherche le texte d’origine : le régime a été créé par le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023. Le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 a ensuite renuméroté ces dispositions, qui figurent aujourd’hui aux articles R. 1331-66 à R. 1331-78. C’est la raison pour laquelle les numéros d’articles diffèrent d’une source à l’autre.

Ce que la loi appelle un ramonage, et ce qu’elle exclut

Le mot est courant, sa définition ne l’est pas. L’article R. 1331-70 décrit le ramonage comme le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée. Les tuyaux de raccordement, entre l’appareil et le conduit, entrent dans la même obligation. Les mêmes règles valent pour les inserts et foyers fermés, qui partagent ce type de conduit.

Le même article interdit l’emploi du feu. Une bûche que l’on brûle dans le foyer ne touche pas la paroi : elle agit chimiquement sur le dépôt, elle ne l’enlève pas. Elle ne peut donc pas tenir lieu de ramonage, et elle ne donne droit à aucune attestation. Le point sur la bûche de ramonage détaille ce qu’elle fait réellement, et pourquoi elle reste un complément utile entre deux passages.

Qui ramone un poêle à bois, et qui commande l’intervention

Deux questions différentes, et deux articles différents. L’article R. 1331-74 réserve l’intervention à une personne qualifiée professionnellement au sens du code de l’artisanat. C’est elle qui établit l’attestation, et c’est ce qui distingue le ramonage réglementaire d’un passage de hérisson fait soi-même entre deux interventions.

Sur qui commande, l’article R. 1331-73 tranche pour un appareil individuel : l’entretien et le ramonage relèvent de l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail. Le texte parle d’initiative, pas de facture.

La charge, elle, se lit ailleurs. L’annexe du décret n° 87-712 du 26 août 1987 range le « ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation » parmi les réparations locatives. En location, l’organisation et la dépense reviennent donc en principe au locataire, sous réserve de ce que prévoit le bail. Le propriétaire a intérêt à vérifier la clause avant la saison, pas après un sinistre.

L’attestation de ramonage : 15 jours ouvrés, 2 ans de conservation

Le ramonage doit laisser une preuve : l’attestation. L’article R. 1331-75 prévoit que chaque ramonage donne lieu à la remise d’une attestation dans un délai de quinze jours ouvrés après l’achèvement de l’opération. Le document nomme le ou les conduits ramonés et atteste notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.

Le même article impose de la conserver au moins deux ans et de la tenir à disposition des agents de contrôle. C’est donc un document à classer, pas à jeter avec la facture.

L’attestation est la preuve réglementaire du ramonage. En cas de sinistre, l’assureur peut la demander pour vérifier que l’obligation d’entretien a été respectée ; les conséquences de son absence dépendent notamment du contrat et des circonstances. Ce que couvre l’attestation reprend le sujet du côté du contrat.

Comment un professionnel ramone un poêle à bois

La méthode dépend de l’installation et de l’accès au conduit, mais une intervention suit généralement les mêmes étapes. Le ramoneur commence par protéger la pièce et le foyer contre la suie et les dépôts libérés pendant le nettoyage. Il passe ensuite un hérisson dont le diamètre correspond à celui du conduit : trop petit il glisse le long de la paroi sans la racler, trop grand il se bloque. Le diamètre du hérisson se lit sur la plaque signalétique de l’appareil ou se mesure au conduit, jamais à l’œil. Le passage se fait sur toute la longueur, tuyaux de raccordement compris, puis le dépôt est aspiré et le conduit contrôlé.

Ce contrôle regarde aussi l’état du dépôt. Une suie poudreuse et noire est attendue. Un dépôt dur, brillant, vitrifié, c’est du bistre : un bois insuffisamment sec et une combustion trop froide en favorisent la formation, tout comme un conduit mal isolé ou une allure de feu trop réduite. Le hérisson, son diamètre et sa matière explique pourquoi cet outil ne se choisit pas au hasard.

Une saison de chauffe suivie sur 12 mois

Voici comment se déroule une année sur un poêle à bûches installé dans une maison de 110 m², chauffée du mois d’octobre au mois d’avril, sur un conduit maçonné tubé. Le cas illustre une mécanique, il ne dicte pas un calendrier : le vôtre dépend de votre arrêté local et de votre usage réel.

Ce qui compte est moins la date que l’intervalle : douze mois séparent deux attestations, et c’est cet intervalle que l’assureur reconstitue après un sinistre. Le poste revient chaque année et se budgète comme tel. Le prix d’un ramonage donne les ordres de grandeur du marché et ce qui les fait varier.

Questions fréquentes sur le ramonage d’un poêle à bois

Faut-il ramoner une ou deux fois par an ?

Le socle national est d’au moins un ramonage tous les douze mois, article R. 1331-71 du code de la santé publique. Un arrêté local peut en imposer plusieurs par an, dont un pendant la période de chauffe, et de nombreux départements le font. La réponse exacte se lit dans l’arrêté qui vous concerne.

Qui doit faire ramoner : le locataire ou le propriétaire ?

Deux textes se combinent. L’article R. 1331-73 place l’initiative du ramonage chez l’occupant, sauf stipulation contraire du bail. Et l’annexe du décret n° 87-712 du 26 août 1987 range le ramonage des conduits d’évacuation des fumées parmi les réparations locatives : la dépense revient donc en principe au locataire, sous réserve de ce que prévoit le contrat.

Puis-je ramoner mon poêle à bois moi-même ?

L’article R. 1331-74 confie l’opération à une personne qualifiée professionnellement, et c’est elle qui établit l’attestation. Un passage de hérisson fait soi-même entre deux interventions reste utile, mais il ne produit aucun document opposable.

Faut-il ramoner un poêle qui n’a pas servi de l’année ?

L’article R. 1331-71 prévoit qu’en l’absence totale d’utilisation pendant au moins douze mois, aucun ramonage n’est requis durant cette période. À l’issue d’une telle période, un ramonage est en revanche requis avant toute nouvelle utilisation.

Combien de temps faut-il conserver l’attestation de ramonage ?

Au moins deux ans, selon l’article R. 1331-75, et elle doit être tenue à disposition des agents de contrôle.

Une bûche de ramonage dispense-t-elle du ramonage annuel ?

Non. L’article R. 1331-70 définit le ramonage comme une action mécanique directe sur la paroi et interdit l’emploi du feu. La bûche agit sur le dépôt sans l’enlever, et ne donne lieu à aucune attestation.

Ce qu’il faut retenir du ramonage d’un poêle à bois

1. Quelle est la fréquence minimale nationale pour un conduit individuel ?

• Tous les douze mois
• Tous les six mois
• Tous les deux ans

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Tous les douze mois. C’est un plancher : un arrêté local peut en imposer davantage. Le délai de six mois vise les appareils collectifs, avec une exception pour certains appareils au gaz. Article R. 1331-71.

2. Dans quel délai l’attestation doit-elle être remise, et combien de temps la garder ?

• Sous deux mois, six mois
• Sous quinze jours ouvrés, deux ans
• Le jour même, un an

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Sous quinze jours ouvrés, deux ans. Les deux durées figurent à l’article R. 1331-75 du code de la santé publique.

3. En location, qui prend l’initiative du ramonage d’un appareil individuel ?

• Toujours le propriétaire
• La commune
• L’occupant, sauf clause contraire du bail

Voir la réponse

L’occupant, sauf clause contraire du bail. Article R. 1331-73. Le bail peut en disposer autrement.

4. Une bûche de ramonage vaut-elle ramonage au sens du texte ?

• Oui, une fois par an
• Oui, si elle est certifiée
• Non, le texte interdit l’emploi du feu

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Non, le texte interdit l’emploi du feu. L’article R. 1331-70 exige une action mécanique directe sur la paroi.

Comment ce guide du ramonage d’un poêle à bois a été vérifié

• Textes primaires ouverts un par un sur Légifrance, jamais repris d’une synthèse : articles R. 1331-70, R. 1331-71, R. 1331-73, R. 1331-74 et R. 1331-75 du code de la santé publique.
• Les obligations citées ont été contrôlées dans la version consolidée en vigueur du code de la santé publique au 30 août 2026. Les décrets de 2023 sont cités pour retracer l’origine et la renumérotation du dispositif.
• Dernière vérification des textes : 30 août 2026.
• Aucun chiffre réglementaire publié sans le texte primaire qui le porte. Les ordres de grandeur pédagogiques sont présentés comme tels. Une correction signalée est reportée sur la page et sur les pages du même sujet.

JS

Juan Sola Herreros

Directeur de projets, département Ingénierie, Panadero

• Ingénieur mécanique de formation
• Chez Panadero depuis plus de 9 ans
• Directeur de projets du département Ingénierie depuis 2020

Textes vérifiés en vigueur le 30 août 2026, sur leur version consolidée : code de la santé publique, articles R. 1331-66 à R. 1331-78, dont R. 1331-71 et R. 1331-75. Régime créé par le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, renuméroté par le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023. Charge du ramonage en location : annexe du décret n° 87-712 du 26 août 1987, rubrique VI, en vigueur.