Comment vérifier qu’un ramoneur est qualifié ?

Que veut dire « ramoneur qualifié » au sens du texte ?

Une personne qualifiée au sens du code de l’artisanat. L’article R. 1331-74 du code de la santé publique pose cette condition depuis 2023 pour tout ramonage réglementaire, et l’article L. 121-1 du code de l’artisanat range le ramonage parmi les activités qui ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée, ou sous son contrôle effectif et permanent.

Concrètement, la fiche officielle du métier, sur le site des formalités des entreprises, liste ce qui vaut qualification : un CAP, un brevet professionnel ou un diplôme de niveau égal ou supérieur enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, dans le métier de ramoneur ; ou une expérience de 3 années effectives dans le métier, validée par une attestation de qualification professionnelle de la chambre de métiers et de l’artisanat. Sans l’un ou l’autre, l’intervention ne donne pas droit à l’attestation prévue par le code de la santé publique.

Quelles pièces demander au ramoneur avant le rendez-vous ?

Le numéro SIRET, l’attestation d’assurance et la mention de la qualification sur le devis. Un ramoneur exerce en entreprise immatriculée : l’immatriculation lui donne un numéro SIRET, qui figure sur ses devis et ses factures.

La fiche officielle du métier précise qu’il couvre sa responsabilité civile professionnelle avant son premier chantier, et qu’il joint à ses devis et factures une attestation d’assurance de responsabilité décennale. Un professionnel en règle produit ces documents sans difficulté ; une hésitation en dit long. Demandez enfin que le devis porte la qualification de l’intervenant et la remise de l’attestation de ramonage sous 15 jours ouvrés : ces 2 lignes distinguent un ramonage réglementaire d’un nettoyage. Comment choisir un bon ramoneur reprend les autres mentions du devis.

L’attestation de ramonage prouve-t-elle la qualification ?

Elle en découle, elle ne la remplace pas. L’article R. 1331-75 lie l’attestation à l’opération réalisée, et l’article R. 1331-74 réserve cette opération à une personne qualifiée : un document signé par une personne non qualifiée n’a pas la valeur attendue.

D’où l’ordre des vérifications : la qualification se contrôle avant le passage, l’attestation se relit après. Le document nomme les conduits ramonés, certifie leur vacuité sur toute la longueur et se conserve au moins 2 ans, à disposition des agents de contrôle. Le nom de l’entreprise, la date et l’adresse du logement y figurent clairement. Tout ce régime est repris dans le guide du ramonage d’un poêle à bois, et comment savoir si le ramonage est bien fait décrit ce que le geste lui-même doit couvrir.

Un installateur de poêle peut-il ramoner le conduit ?

Seulement s’il détient la qualification de ramoneur, ou si l’intervention se fait sous le contrôle d’une personne qui la détient. L’article L. 121-2 du code de l’artisanat précise qu’une personne qualifiée pour une partie d’activité exerce cette partie, ou en assure le contrôle effectif et permanent.

Un contrat d’entretien signé avec l’installateur ne vaut donc ramonage que s’il mentionne l’opération, la qualification de l’intervenant et le document remis : beaucoup de contrats portent sur l’appareil, pas sur le conduit. Le ramoneur-fumiste, lui, cumule les 2 métiers, entretien et travaux de fumisterie, et qu’est-ce qu’un ramoneur-fumiste explique ce que ce cumul apporte. Dans tous les cas, la question à poser reste la même : qui signe l’attestation, et à quel titre.

Réponse rédigée par Juan Sola Herreros, Directeur de projets, département Ingénierie, Panadero. Mise à jour le 27 septembre 2026.

Sources consultées le 27 septembre 2026 : articles L. 121-1 à L. 121-3 du code de l’artisanat ; fiche « Ramoneur : conditions d’accès et d’exercice en France », vérifiée le 20 février 2026 ; code de la santé publique, articles R. 1331-66 à R. 1331-78 du code de la santé publique, dont article R. 1331-75, en vigueur le 30 août 2026.