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- Vous visitez le site web WWW.PANADERO.COM appartenant à PANADERO AB, S.L., ayant son siège social au POLÍGONO INDUSTRIAL CAMPOLLANO, AVENIDA N°5 13-15, 02007 ALBACETE – ESPAGNE, avec le numéro de TVA ESB02612604, inscrit au Registre du Commerce d’Albacete, tome 407, page 221, feuille AB-3910, ci-après LE PROPRIÉTAIRE.
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UTILISATEURS
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- www.panadero.com offre l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après “les contenus”) sur Internet appartenant au PROPRIÉTAIRE ou à ses parties autorisées auxquelles l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. En raison de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir fournir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que LE PROPRIÉTAIRE propose via son portail et, de manière informative mais non limitative, et à ne pas les utiliser pour :
• Engager des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public. • Diffuser des propagandes racistes, xénophobes, pornographiques ou des contenus faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains. • Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de PANADERO AB, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus. • Tenter d’accéder et d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. • Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute utilisation commerciale, notamment l’envoi de courriels non sollicités. LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte à la dignité de la personne, discriminatoires ou de contenu xénophobe, raciste, pornographique, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à leur avis, ne seraient pas adaptés à la publication. Dans tous les cas, LE PROPRIÉTAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.
PROTECTION DES DONNÉES
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CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
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EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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